General Terms and Conditions

LES TERMES ET CONDITIONS

1.  Le client est redevable de tous les honoraires au moment de l’enregistrement d’une commande.

2.  Trois mois avant la date anniversaire de la création de la société, nous facturerons le client les frais annuels pour l’année suivante.

3.  ADVENT UK Ltd fournit les services de gestion, d’administration etc.. sauf réception de rupture de contrat écrit (Recommandé avec AR) avec un délai minimum de trois mois.

4.  Tout conseil ou étude relative à votre implantation ou son organisation non inclus dans les tarifs officiels sera facturé en sus.

5.  ADVENT UK ne pourra pas être tenu responsable d’un retard lié aux organismes officiels. Les retards, ne peuvent en aucun cas, justifier l’annulation de la commande.

6.  Aucun remboursement ne peut être dû après la vente.

7.  ADVENT UK Ltd est en aucun cas responsable de quelque poursuite que ce soit dont ferait l’objet la société cliente d’ADVENT UK Ltd. En particulier, le client consentira à l’indemnisation de ADVENT UK Ltd contre toute poursuite juridique ou fiscale.

8.  En cas de litige et à défaut de règlement amiable, le droit applicable est le droit anglais.

Contactez-nous : 

 In Great Britain :
ADVENT UK LIMITED Suite 8,  28 Old  Brompton Road,  London  SW7  3SS - England –
Tel: +44 207 801 3080
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